Au sujet de l’intercommunalité

Complément d'informations suite à l'article paru dans le Quotidien L'union le 01/02/2010 [cliquez ici pour lire l'article] 

  Cette opportunité de la loi portant sur la réforme des collectivités territoriales n’est pas aujourd’hui mise à profit pour mettre fin à l’ignorance et au désintérêt des populations envers l’institution intercommunale.

Il aurait été judicieux de la part de l’ADEVA, qui assure la maîtrise d’œuvre, d’associer les habitants du bassin de vie dans une consultation sur leur perception de l’intercommunalité, l’évolution de son périmètre et de ses compétences. C’était faire à la fois œuvre de pédagogie et nourrir la démocratie participative (pour une fois).

En cela, nous avons perdu beaucoup de temps, mais nous en perdrons encore plus en travaillant sur des hypothèses non validées par nos concitoyens.

Nous sommes mal partis si nous persistons dans la voie ébauchée dans les deux scénarios et si l’on s’en tient aux réactions des quelques élus dans la presse quotidienne.

Pourquoi sommes-nous mal partis ? Repartir des bases et schémas actuels serait comme bâtir sur des fondations « bancales ». Hier beaucoup d’intercommunalités se sont construites sur des bases défensives, en réponse à ce que les élus considéraient comme déjà des pressions de l’état, d’autres pour constituer des fiefs politiques ou résister à ces regroupements mais aussi pour profiter de l’effet d’aubaine des politiques publiques d’état ou du département incitatrices (aides, subventions, majorations). Une fois constituées certaines fonctionnent à minima, périclitent d’où un déficit d’image dans l’opinion.

Un exercice et une vision technocratique de l’intercommunalité, c’est ramener la coopération intercommunale à l’échelle de données financières ou fiscales. C’est une vision réductrice, un manque d’ambitions et un état d’esprit contraire à l’intérêt communautaire. C’est aussi un alibi mis en avant pour tenter de justifier l’immobilisme. Il en va de même pour les compétences qui sont à définir dans le cadre du projet commun, projet qui s’il existe sera nécessairement modifié en cas d’évolutions significatives du périmètre intercommunal. J’ajoute que la fiscalité comme les compétences sont des données évolutives du problème et qu’en la matière les projections sont souvent hasardeuses car si l’on peut imaginer les besoins des populations il est  aléatoire d’extrapoler les richesses pour les couvrir. Nos concitoyens rechignent d’autant plus à payer l’impôt que celui-ci leur apparaît comme injuste, mal réparti et son produit mal utilisé. Ils savent aussi reconnaître la bonne gestion et les nécessaires investissements. 

La gouvernance, la bonne, ne peut se réduire à un nombre de chaises autour d’une table. C’est d’abord une affaire de volonté et de méthode pour travailler ensemble. Cela nécessite un climat de confiance qui s’établit par l’équité des décisions et le respect mutuel soit le contraire des arrières pensées et de tirer la couverture à soi, dans ce cas même en petit comité l’institution est paralysée. Sur la gouvernance les conditions de l’élection du président et des membres du conseil communautaire sont de vrais éléments de légitimité et de confiance, de même que la place faite à l’expression de la différence et au contrôle.

Les contraintes et les freins existent. Ce sont des choses que l’on n’aborde pas, elles sont pudiquement ignorées. Confier aux seuls élus la réflexion, c’est pour certains scier la branche sur laquelle ils sont assis et renoncer à leurs casquettes. C’est un facteur d’immobilisme plus puissant qu’il ne devrait encore que se saborder n’est pas facile. Les contraintes de l’administration sont contraires, désireuse d’en finir et de mettre en place la réforme « coûte que coûte » elle pousse et aiguillonne, mais à qui cela coûtera au final ?

On ne peut réussir une telle réforme sans qu’elle soit comprise et acceptée des principaux concernés, les habitants des villes et des villages, enjeux de ce maelström administratif. L’identité des communes, ce qui historiquement les unie ou les divise, ce que les habitants ont vécu en commun, les coutumes, la culture et pour certaines la souveraineté minimum acceptable.

Cette identité facteur de rapprochement ou levier d’éloignement rédhibitoire.

Tous ces éléments plaident pour une remise à plat complète de la carte de l’intercommunalité, sans barrières, au-delà des égos et des équilibres politiques d’hier, il faut accepter d’être iconoclaste et cela semble mal parti.

Une nouvelle donne de l’intercommunalité passe obligatoirement par chaque commune, pour définir un territoire pertinent  des coopérations voulues et assumées un projet de vie à partager. Un projet de vie dans lequel les populations pourront se reconnaître, le valider et se l’approprier.

Une intercommunalité dans laquelle la sociologie (qui rapproche plus que la fiscalité) est utilisée comme ciment de l’ensemble ou les choix furent de bon sens et de logique s’imposant à la technocratie. Une géographie cohérente pour répondre aux désirs de proximité et proposer des services intercommunaux de qualité avec de réels effets d’échelle : de meilleurs services aux meilleurs coûts.

Une intercommunalité peut-être une valeur ajoutée évidente et reconnue. Ensemble nous pouvons imaginer et réaliser ce que nous n’aurions pas pu ou su faire seuls.

Des intercommunalités bien calibrées, avec des limites, celle de la commune en application du principe de subsidiarité et développant des coopérations externes sur l’investissement et le fonctionnement d’équipements structurants.

Voilà pourquoi nous avons perdu du temps, temps qui va nous manquer et faire courir le risque de choix arbitraires et contestables.

M.BIARD

Articles de presse évoquant le sujet :

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ce que dit la loi

les réactions de quelques élus